Conditions d’utilisation
✅ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur le site de Ouest Setup. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ouest Setup. Nous exploitons ce site internet et l’ensemble des services associés (ci‑après les « Services »), afin de vous proposer une expérience d’achat en ligne simple et sécurisée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») définissent les droits et obligations applicables à tout utilisateur accédant au site ou utilisant les Services.
En accédant au site, vous acceptez pleinement les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Pour utiliser certains Services (commande, suivi, etc.), vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
Toute usurpation d’identité, information fausse ou frauduleuse pourra entraîner la suspension du compte.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière fidèle. Toutefois, des variations mineures peuvent exister selon les réglages de votre écran ou les lots de fabrication.
Les descriptions, caractéristiques et prix peuvent être modifiés à tout moment.
Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée constitue une offre d’achat.
Elle n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par e‑mail et validation du paiement.
Vous devez vérifier attentivement votre commande avant validation.
Les demandes de modification ou d’annulation ne peuvent être garanties après confirmation.
Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.
Conformément au Code de la consommation, les risques ne sont transférés au client qu’au moment où celui‑ci prend physiquement possession du colis.
Si vous choisissez un transporteur non proposé par Ouest Setup, les risques sont transférés dès la remise du colis audit transporteur.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, design, structure…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les marques, logos et éléments graphiques de Ouest Setup ne peuvent être utilisés sans autorisation.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons proposer des outils ou services fournis par des tiers.
Ces outils sont utilisés sous votre seule responsabilité.
Nous ne garantissons ni leur fonctionnement ni leur sécurité.
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites externes.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Le site est hébergé par Shopify.
Toute transaction est réalisée entre vous et Ouest Setup exclusivement.
Shopify n’est pas responsable des ventes réalisées sur notre site.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify ou des prestataires situés dans l’Union européenne ou hors UE, conformément aux garanties légales applicables.
ARTICLE 11 – AVIS ET CONTENUS UTILISATEURS
En publiant un avis ou un contenu sur le site, vous nous accordez une licence non exclusive permettant d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles.
Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et ne contient aucun élément illicite.
Nous pouvons supprimer tout contenu inapproprié ou contraire aux CGU.
ARTICLE 12 – ERREURS ET INFORMATIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur le site, y compris après la passation d’une commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- des activités illégales, frauduleuses ou malveillantes
- diffuser des contenus nuisibles, diffamatoires ou offensants
- tenter d’accéder de manière non autorisée au site
- perturber le fonctionnement du site
- collecter des données personnelles sans autorisation
Toute violation pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites.
ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
L’utilisation de robots, scripts, outils automatisés ou agents logiciels pour interagir avec le site est interdite, sauf autorisation expresse.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non‑respect des CGU.
Les obligations financières restent dues jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes responsables que des dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires…), sauf disposition légale contraire.
Aucune clause ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde ou violation des garanties légales.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Ouest Setup en cas de préjudice résultant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
ARTICLE 20 – RENONCIATION
Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord.
Nous pouvons céder les CGU à un tiers en cas de restructuration ou cession d’activité.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGU
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment.
Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le site.
ARTICLE 25 – CONTACT
Pour toute question :
ouestcontact72@gmail.com
Ouest Setup – LOCAL COMMERCIALES, 10 RUE DE L’ILE, 72300 SABLE-SUR-SARTHE