✅ MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Ouest Setup – Entreprise Individuelle (EI) Siège social : LOCAL COMMERCIAL, 10 RUE DE L'ÎLE, 72300 SABLE‑SUR‑SARTHE – France Email : ouest.contact72@gmail.com Responsable de la publication : Oili SIRET : 948 448 121 00020 TVA intracommunautaire : FR16948448121

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Shopify Inc. 151 O'Connor Street Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

• d'interruption du site

• d'erreur dans les contenus

• de dommages liés à l'utilisation du site

5. Liens hypertextes

Les liens vers le site sont autorisés. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers.

✅ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Configuration Ouest – Courriel EI : ouest.contact72@gmail.com

2. Collecte de données

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Informations de commande

• Techniques de données (IP, navigateur, cookies)

Important : ➡️ Les données bancaires sont traitées uniquement par Shopify Payments / Stripe / PayPal.

3. Finalités

• Traitement des commandes

• Livraison

• Facturation

• Service client

• Sécurité du site

• Statistiques

• Prévention de la fraude

4. Base légale

• Exécution du contrat

• Obligation légale

• Intérêt légitime

• Consentement (cookies, newsletters)

5. Destinataires

• Shopify

• Prestataires de paiement

• Transporteurs

• Outils d'analyse (si activés)

6. Transferts hors UE

Encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) .

7. Durée de conservation

• Commandes : 6 ans

• Facturation : 10 ans

• Compte client inactif : 3 ans

• Cookies : 13 mois

8. Vos droits

• Accès

• Rectification

• Suppression

• Opposition

• Portabilité

• Limitation

• Retrait du consentement

Contact : ouest.contact72@gmail.com

9. Cookies

Un bandeau de consentement permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

10. Sécurité

Shopify assure la sécurité et le chiffrement des données.

11. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.

12. Médiation 

Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Médiateur choisi : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : https://www.cm2c.net/  Email : cm2c@cm2c.net Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment.