Conditions générales d'utilisation

🟣 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Ouest Setup – Entreprise Individuelle (EI) Dernière mise à jour : 10/04/2026


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site Ouest Setup . En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les CGU présentes.


2. Informations légales

Éditeur du site : Ouest Setup – Entreprise Individuelle (EI) LOCAL COMMERCIAL 10 RUE DE L'ÎLE 72300 SABLE‑SUR‑SARTHE – France Email : ouest.contact72@gmail.com SIRET : 948 448 121 00020 TVA intracom : FR16948448121

Hébergeur : Shopify Inc., 151 rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada.


3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais liés à l'accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur peut :

  • suspendre ou limiter l'accès au site,

  • effectuer des mises à jour,

  • interrompre temporairement le service pour la maintenance.


4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le site uniquement à des fins personnelles,

  • ne pas utiliser le site à des fins illégales, commerciales ou frauduleuses,

  • ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs,

  • ne pas perturber le fonctionnement du site.

Il est strictement interdit de :

  • diffuseur de contenus illégaux, préjudiciables, diffamatoires ou discriminatoires,

  • tenter d'introduire des virus, malwares ou scripts malveillants,

  • collecter des données personnelles d'autres utilisateurs,

  • contourner les mesures de sécurité du site.

Toute violation pourra entraîner une suspension d'accès et, si nécessaire, des poursuites.


5. Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, design, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle .

Il est interdit de :

  • copier, reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation écrite,

  • utiliser les images ou textes à des fins commerciales,

  • republier ou redistribuer le contenu sans accord.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des actions légales.


6. Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Il est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants,

  • de toute activité réalisée via son compte.

L'éditeur peut supprimer un compte en cas :

  • d'utilisation abusive,

  • de non‑respect des CGU,

  • de fraude ou tentative de fraude.


7. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

  • d'une interruption du site,

  • d'un bug, erreur ou dysfonctionnement,

  • d'un dommage lié à l'utilisation du site,

  • d'un piratage ou d'une intrusion externe.

L'utilisateur est responsable de :

  • son matériel,

  • sa connexion Internet,

  • la protection de ses données.


8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable :

  • du contenu de ces sites,

  • de leur sécurité,

  • des transactions effectuées sur ces sites.


9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur le site.


10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.


12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU présentes à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.


13. Loi applicable

Les CGU présentes sont régies par le droit français . En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Conditions Générales d'Utilisation du Service Mobile 

Conditions Générales d'Utilisation du Service Mobile (SMS)

Ouest Setup Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Le service de messagerie mobile (le « Service ») est exploité par Ouest Setup (« nous »). En activant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

1. Consentement et Activation (Opt-in)

Conformément aux réglementations européennes, nous n'envoyons des messages marketing qu'après avoir reçu votre consentement préalable, libre et explicite.

  • En cochant la case d'inscription au service SMS, vous acceptez de recevoir des messages (promotions, rappels de panier, offres spéciales) de la part de Ouest Setup.

  • L'adhésion à ce programme est volontaire. Votre consentement n'est en aucun cas une condition d'achat de nos produits ou services.

2. Frais et Fréquence

Bien que Ouest Setup ne facture pas l'envoi de ces messages, les frais de réception standards (SMS et données) de votre opérateur mobile s'appliquent.

  • Fréquence : La fréquence des messages varie en fonction de votre interaction avec notre site et de nos campagnes promotionnelles.

  • Nous vous recommandons de vérifier les détails de votre forfait mobile auprès de votre opérateur.

3. Désinscription (Opt-out)

Vous disposez d'un droit d'opposition à tout moment et sans motif :

  • Par SMS : Envoyez le mot-clé STOP en réponse à n'importe lequel de nos messages.

  • Par lien : Cliquez sur le lien de désinscription présent dans nos messages (si disponible).

  • Confirmation : Vous recevrez un SMS unique confirmant votre désinscription. Une fois confirmé, vous ne recevrez plus de messages, sauf si vous décidez de vous réinscrire.

Note : Si vous êtes inscrit à plusieurs programmes de messagerie de Ouest Setup, vous devrez vous désabonner de chaque programme séparément, sauf disposition contraire de la loi.

4. Support et Assistance

Pour toute question technique ou aide concernant le Service :

  • Envoyez HELP par SMS en réponse à nos messages.

  • Contactez-nous directement par e-mail : ouest.contact72@gmail.com.

5. Responsabilité et Données Personnelles

  • Exactitude des informations : Vous vous engagez à nous fournir un numéro de mobile valide. En cas de changement de numéro, il est de votre responsabilité de mettre à jour vos préférences.

  • Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, Ouest Setup ne pourra être tenu responsable des retards de distribution, des échecs de livraison dus à des pannes de réseau ou de l'inexactitude du contenu des messages.

  • Protection de la vie privée : Vos données personnelles (numéro de téléphone, historique d'achat) sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Nous traitons vos données dans le respect du RGPD pour la gestion de la relation client et la prospection commerciale.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions ou de suspendre le Service. Toute modification substantielle vous sera notifiée. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.